Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du logiciel DisplayStore macOS, édité par Groupe Baryonyx, entreprise immatriculée sous le numéro 808 190 201 R.C.S. Dieppe, dont le siège social est situé au 1B CHEMIN des Renvats, 76660 Fresnoy-Folny , France. En commandant ou en utilisant le logiciel DisplayStore macOS, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’éditeur Groupe Baryonyx fournit le logiciel DisplayStore macOS à ses clients professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le client, ainsi qu’à tout service associé, tel que le support technique ou la maintenance.
Prix et modalités de paiement
Les prix des licences DisplayStore macOS varient en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise, avec un minimum de 49,99 € et un maximum de 99,99 € pour une durée d’un an. Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement.
Les factures seront envoyées par email à l’adresse fournie par le client. En cas de retard de paiement, aucune pénalité ne sera appliquée, mais le service pourrait être suspendu jusqu'à régularisation.
Durée de la licence
La licence du logiciel DisplayStore macOS est accordée pour une durée d’un an à compter de la date d'activation du logiciel. Le renouvellement de la licence, ou l’achat d’une nouvelle licence, peut être effectué directement par mail ou via le site connect.displaystore.fr/get-starter.
Il est également possible d’acquérir une licence définitive, sans limitation de durée, à un tarif spécifique.
Livraison et accès au logiciel
Le logiciel DisplayStore macOS est disponible au téléchargement sur la plateforme connect.displaystore.fr après validation du paiement. Le client recevra un email, dans les heures suivant le paiement, contenant une clé de licence ainsi qu’un mot de passe permettant de se connecter à la plateforme pour télécharger le logiciel.
Support et maintenance
L’achat d’une licence DisplayStore macOS inclut un accès au support technique disponible 24h/24 et 7j/7, assuré par l’équipe de Groupe Baryonyx. Le client peut obtenir une assistance rapide et efficace pour tout problème lié à l’utilisation du logiciel.
Les mises à jour régulières du logiciel sont également disponibles sur la plateforme connect.displaystore.fr, permettant au client d'accéder aux dernières fonctionnalités et améliorations de sécurité.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée et payée est considérée comme définitive.
Responsabilité
L'éditeur Groupe Baryonyx s'efforce de fournir un logiciel de qualité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel DisplayStore macOS. Le client est responsable de l'utilisation du logiciel et de la protection de ses données.
Propriété intellectuelle
Le logiciel DisplayStore macOS ainsi que tous les éléments qui le composent (y compris, mais sans s'y limiter, les logos, graphiques, textes et autres contenus) sont la propriété exclusive de Groupe Baryonyx. Les icônes intégrées dans le logiciel sont la propriété de © Fonticons, Inc. (https://fontawesome.com/), tandis que les fonds d'écran utilisés sont la propriété d'Apple Inc.. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée du logiciel ou de ses éléments est strictement prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Dieppe.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.
