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6 Unread1. Présentation du site
Le site DisplayStore est édité par Groupe Baryonyx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 808 190 201 R.C.S. Dieppe.
Informations légales :
Numéro SIREN : 808190201Numéro SIRET : 80819020100034 (siège de l'entreprise)
Greffe : RCS Dieppe
Code NAF / APE : 6201Z (programmation informatique)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d'immatriculation : 10/11/2014
Commune d'implantation : Eu (Seine-Maritime)
Siège social :
1B CHEMIN des Renvats
76660 Fresnoy-Folny, France
2. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérémie Despres.
4. Hébergement
Le site DisplayStore est hébergé par :
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant les textes, graphiques, images et logos, sont la propriété de Groupe Baryonyx ou de tiers ayant autorisé l'utilisation. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
6. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section Contact.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site DisplayStore ne utilise pas de cookies ni d'autres technologies similaires pour le suivi des utilisateurs. Votre expérience de navigation n'est donc pas affectée par la collecte de données personnelles à travers ces moyens.
8. Liens externes
Le site DisplayStore peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous conseillons de lire les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites avant de les visiter.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Dieppe seront compétents.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Important : Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le "CLUF") avant d'utiliser le logiciel DisplayStore macOS (ci-après le "Logiciel"). En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de ce contrat.
Le présent CLUF constitue un accord juridique entre vous (ci-après "l'Utilisateur") et Baryonyx Studio (ci-après "l'Éditeur") pour l'utilisation du Logiciel. En installant et utilisant le Logiciel, vous acceptez de respecter les termes et conditions du présent CLUF.
Sous réserve des termes de ce CLUF, l'Éditeur vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée d'installation et d'utilisation du Logiciel sur un appareil situé dans les locaux d'un magasin. Cette licence est valable uniquement pour une utilisation dans le cadre des activités d'un magasin. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit de propriété sur le Logiciel.
L'Utilisateur s'engage à :
Le Logiciel, y compris, sans s'y limiter, son code source, sa structure, ses interfaces, sa documentation, ses logos, ses icônes, ses images, ses vidéos, ses fichiers audio, ses fichiers texte, et tout autre contenu associé, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel demeurent la propriété exclusive de Baryonyx Studio, sauf indication contraire dans un accord écrit distinct.
L'Utilisateur reconnaît que :
Toute violation de cette section pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris, mais sans s'y limiter, des actions en contrefaçon.
L'Éditeur peut fournir des mises à jour ou des correctifs pour le Logiciel. Ces mises à jour seront également soumises aux termes du présent CLUF, sauf disposition contraire.
Le Logiciel est fourni "en l'état", sans garantie de quelque nature que ce soit. L'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ou qu'il répondra aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier la licence à tout moment si l'Utilisateur ne respecte pas les termes et conditions du présent CLUF. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel, le désinstaller et supprimer toutes les copies du Logiciel de ses systèmes. L'Utilisateur peut également résilier ce CLUF à tout moment en désinstallant et en supprimant le Logiciel.
Le présent CLUF est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce CLUF sera soumis à la compétence des tribunaux de Dieppe.
En installant ou en utilisant le Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent CLUF.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 21/10/20224
La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de Baryonyx Studio (ci-après « Nous » ou « l’Éditeur ») concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le site et les services associés à DisplayStore (ci-après « le Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.
Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser DisplayStore, nous pouvons recueillir certaines informations personnelles et professionnelles, notamment :
Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement des informations techniques, y compris :
Nous utilisons les informations collectées pour :
Nous partageons vos informations uniquement dans les cas suivants :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Parmi ces mesures figurent :
Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. Les critères de durée incluent :
Une fois que vos informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons ou les anonymiserons de manière sécurisée.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@displaystore.fr.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modifications significatives, nous vous informerons par e-mail ou par un avis sur notre site avant que les changements ne prennent effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour être informé des mises à jour.
En continuant à utiliser DisplayStore après la publication de modifications, vous acceptez les conditions révisées.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou notre traitement de vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à :
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du logiciel DisplayStore macOS, édité par Groupe Baryonyx, entreprise immatriculée sous le numéro 808 190 201 R.C.S. Dieppe, dont le siège social est situé au 1B CHEMIN des Renvats, 76660 Fresnoy-Folny , France. En commandant ou en utilisant le logiciel DisplayStore macOS, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’éditeur Groupe Baryonyx fournit le logiciel DisplayStore macOS à ses clients professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le client, ainsi qu’à tout service associé, tel que le support technique ou la maintenance.
Prix et modalités de paiement
Les prix des licences DisplayStore macOS varient en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise, avec un minimum de 49,99 € et un maximum de 99,99 € pour une durée d’un an. Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement.
Les factures seront envoyées par email à l’adresse fournie par le client. En cas de retard de paiement, aucune pénalité ne sera appliquée, mais le service pourrait être suspendu jusqu'à régularisation.
Durée de la licence
La licence du logiciel DisplayStore macOS est accordée pour une durée d’un an à compter de la date d'activation du logiciel. Le renouvellement de la licence, ou l’achat d’une nouvelle licence, peut être effectué directement par mail ou via le site connect.displaystore.fr/get-starter.
Il est également possible d’acquérir une licence définitive, sans limitation de durée, à un tarif spécifique.
Livraison et accès au logiciel
Le logiciel DisplayStore macOS est disponible au téléchargement sur la plateforme connect.displaystore.fr après validation du paiement. Le client recevra un email, dans les heures suivant le paiement, contenant une clé de licence ainsi qu’un mot de passe permettant de se connecter à la plateforme pour télécharger le logiciel.
Support et maintenance
L’achat d’une licence DisplayStore macOS inclut un accès au support technique disponible 24h/24 et 7j/7, assuré par l’équipe de Groupe Baryonyx. Le client peut obtenir une assistance rapide et efficace pour tout problème lié à l’utilisation du logiciel.
Les mises à jour régulières du logiciel sont également disponibles sur la plateforme connect.displaystore.fr, permettant au client d'accéder aux dernières fonctionnalités et améliorations de sécurité.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée et payée est considérée comme définitive.
Responsabilité
L'éditeur Groupe Baryonyx s'efforce de fournir un logiciel de qualité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel DisplayStore macOS. Le client est responsable de l'utilisation du logiciel et de la protection de ses données.
Propriété intellectuelle
Le logiciel DisplayStore macOS ainsi que tous les éléments qui le composent (y compris, mais sans s'y limiter, les logos, graphiques, textes et autres contenus) sont la propriété exclusive de Groupe Baryonyx. Les icônes intégrées dans le logiciel sont la propriété de © Fonticons, Inc. (https://fontawesome.com/), tandis que les fonds d'écran utilisés sont la propriété d'Apple Inc.. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée du logiciel ou de ses éléments est strictement prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Dieppe.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.
